1. Quel est l'objet de la présente déclaration de confidentialité ?

Stöcklin Logistik AG et les sociétés de son groupe traitent les données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes de différentes manières et à différentes fins. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe sur www.stoecklin.com/de-ch/kontakt. Lorsque nous parlons ci-après de "groupe Stöcklin", de "nous" ou de "notre", il s'agit à chaque fois de l'entreprise responsable d'un traitement de données (voir à ce sujet le point 2).

Par "données personnelles", on entend toutes les informations qui peuvent être mises en relation avec une personne déterminée, et par "traitement", on entend toute manipulation de ces données, par exemple leur collecte, leur utilisation et leur communication.

La présente déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles (ci-après "données"), lorsque

• vous visitez notre site web www.stoecklin.com
• vous utilisez nos services ou produits,
• vous êtes en contact avec nous d'une autre manière dans le cadre d'un contrat,
• vous prenez contact avec nous par e-mail, par courrier, sur les réseaux sociaux, par SMS, via un formulaire de contact, etc,
• vous vous inscrivez à certaines offres (p. ex. concours) et à notre newsletter
• vous avez affaire à nous dans le cadre de tous les autres traitements de données en rapport avec nos offres,
• vous nous transmettez votre dossier de candidature par e-mail, par courrier ou via notre plate-forme de candidature.

Veuillez prendre le temps de lire la présente déclaration de protection des données afin de savoir comment et pourquoi le groupe Stöcklin traite vos données personnelles, comment le groupe Stöcklin protège vos données personnelles et quels sont vos droits dans ce contexte. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples informations sur notre traitement des données, nous nous tenons volontiers à votre disposition (point 2).

Nous avons aligné cette déclaration de protection des données aussi bien sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) que sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Lorsqu'il est question de "données personnelles" dans la déclaration de protection des données, il s'agit également de "données à caractère personnel" selon le RGPD. La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois du cas d'espèce.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, la société suivante est le "responsable", c'est-à-dire le service compétent en premier lieu en matière de protection des données, dans la mesure où rien d'autre n'est communiqué au cas par cas (par ex. dans d'autres déclarations de protection des données, sur des formulaires ou dans des contrats) :

Stöcklin Logistik AG
Wahlenstrasse 161
4242 Laufen
Suisse.

Si vous êtes en contact avec une autre société du groupe, par exemple parce que vous ou votre entreprise recevez une prestation de cette société ou parce que vous correspondez directement avec cette société, c'est la société concernée qui est responsable.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible : datenschutz@stoecklin.com

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction de l'occasion et de l'objectif. Vous trouverez ci-dessous les principales catégories, sachant que cette liste n'est pas exhaustive.

En ce qui concerne les partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car le droit applicable en matière de protection des données ne concerne que les données des personnes physiques (c'est-à-dire des êtres humains). Nous traitons toutefois les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en contact, par exemple le nom, les coordonnées, les données professionnelles et les données issues de la communication, et les données relatives aux dirigeants, etc. dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées dans ce paragraphe (par exemple par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l'utilisation du site web, de l'envoi de documents de candidature, etc.) Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, en particulier des données de base et des données contractuelles.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d'autres personnes, comme par exemple des informations sur des membres de votre famille ou des collègues de travail, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données (p. ex. en faisant référence à la présente déclaration de protection des données).

Données de base
Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin pour le déroulement de nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Nous traitons en particulier, par exemple, les données de base suivantes :

• Civilité, nom et prénom
• Adresse, coordonnées telles que l'adresse e-mail et les numéros de téléphone et de mobile.

Si nécessaire et si le cas le justifie, nous traitons,

• nationalité et statut du permis de séjour, sexe et date de naissance
• autres informations provenant de documents d'identification
• données familiales (par ex. état civil)
• informations sur les préférences linguistiques
• informations sur le profil professionnel et l'emploi (p. ex. dossier de candidature, conditions d'emploi, employeur, début de l'engagement) et, le cas échéant, sur la formation
• Indications sur la situation de revenu et de fortune (p. ex. revenu brut, loyer et fortune)
• indications sur la situation de logement
• pour les personnes de contact d'entreprises, également les relations avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez
• Historique des clients
• Autorisations de signature et déclarations de consentement.

Nous obtenons généralement ces données de base de vous-même, mais aussi, dans certaines circonstances, d'autres personnes qui travaillent pour votre entreprise, mais nous pouvons également utiliser des données personnelles de tiers, par exemple des services pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des fournisseurs d'adresses, ainsi que des sources accessibles au public, telles que les registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.).

Données contractuelles
Les données contractuelles sont des informations qui sont produites dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données relatives à la phase préalable à la conclusion d'un contrat, des informations sur la conclusion du contrat lui-même (par exemple la date de conclusion et l'objet du contrat), ainsi que les informations nécessaires ou utilisées pour l'exécution. Nous traitons par exemple les données contractuelles suivantes :

• Date, processus de demande, informations sur le type et la durée ainsi que les conditions du contrat concerné, données relatives à la fin du contrat.
• coordonnées et adresses de livraison
• données relatives à l'utilisation des services
• données relatives aux paiements et aux modalités de paiement, aux factures, aux créances réciproques, aux contacts avec le service clientèle, aux réclamations, aux défauts, aux retours, aux données relatives à la satisfaction des clients, aux plaintes, aux réactions, etc.
• Pour les services disponibles en ligne, également les données d'accès et les logins.

Nous recevons ces données de votre part, mais aussi de la part de partenaires avec lesquels nous travaillons. Là encore, ces données peuvent se rapporter à votre entreprise, auquel cas il ne s'agit pas de "données personnelles", mais aussi à vous, si vous travaillez pour une entreprise ou si vous achetez vous-même des prestations chez nous.

Données de communication
Les données de communication sont des données en rapport avec notre communication avec vous, par exemple lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par d'autres moyens de communication. Les données de communication sont par ex.

• le nom et les coordonnées, par exemple l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone
• le contenu de la correspondance (par ex. des e-mails, de la correspondance écrite, des conversations téléphoniques, des messages de chat, etc.)
• réponses à des enquêtes de clientèle et de satisfaction
• informations sur le type, l'heure et éventuellement le lieu de la communication et autres données marginales de la communication.

Si nous enregistrons exceptionnellement une conversation téléphonique ou un appel TEAMS, nous vous en informons au début de la conversation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enregistrement et la sauvegarde de la conversation, vous avez en outre la possibilité d'interrompre la conversation ou de prendre contact avec nous par d'autres moyens de communication.

Données techniques
Des données techniques sont générées dans le cadre de l'utilisation de notre site web. Il s'agit par exemple des données suivantes :

• adresse IP du terminal et ID de l'appareil
• Données relatives à votre appareil, au système d'exploitation de votre terminal ou aux paramètres linguistiques
• informations sur votre fournisseur d'accès à Internet
• les contenus appelés ou les protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée
• la date et l'heure d'accès au site web ainsi que votre localisation approximative
• informations sur les contenus et les fichiers consultés dans le compte d'utilisateur
• autres données générées lors de l'utilisation du compte d'utilisateur, comme par exemple l'envoi du code d'accès par message push pour la connexion à votre compte d'utilisateur via le site web.

Nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par exemple via un cookie ; voir à ce sujet le paragraphe : Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous ?) Ce code est enregistré pendant une durée déterminée, souvent uniquement pendant votre visite. En règle générale, nous ne pouvons pas déduire qui vous êtes à partir des données techniques, sauf si vous vous inscrivez par exemple à la newsletter sur notre site web. Dans ce cas, nous pouvons associer les données techniques aux données de base - et donc à votre personne.

Données comportementales
Afin d'adapter au mieux nos offres et prestations à vous ou à votre entreprise, nous essayons de mieux vous connaître. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement. Les données comportementales sont notamment des indications sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Il s'agit par exemple d'informations sur votre utilisation de communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien, notamment lors de l'envoi de newsletters). Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous en tant que données comportementales, et nous pouvons associer les données comportementales à d'autres données (par exemple, à des données anonymes provenant d'offices statistiques) et évaluer ces données en fonction de leur caractère personnel ou non.

Données de préférence
Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins probables et sur les prestations susceptibles de susciter votre intérêt - ou l'intérêt de votre entreprise - (par exemple lors de la sélection des domaines thématiques pour la newsletter). Nous traitons donc également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. Pour ce faire, nous pouvons associer des données comportementales à d'autres données et évaluer ces données en fonction ou non de la personne. Nous pouvons ainsi tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement probable.

Autres données
Nous pouvons également collecter des données auprès de vous dans d'autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, nous recevons des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également se rapporter à vous. Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple lors d'événements, par des caméras de sécurité, etc.) Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou qui ont des droits d'accès correspondants (y compris lors de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions (p. ex. des concours) et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour le traitement de vos commandes, pour la gestion de notre relation client. Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour l'envoyer. En outre, nous traitons vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, à d'autres fins pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l'objectif :

• à des fins de communication, c'est-à-dire pour prendre contact avec vous et entretenir le contact avec vous. Cela comprend la réponse aux demandes et la prise de contact avec vous en cas de questions, par exemple par e-mail. Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de communication et vos données de base.
• Pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, afin de vous informer de manière ciblée sur les offres en fonction de vos intérêts et préférences personnels, par ex. par le biais de la newsletter et de la publicité personnalisée. À cet effet, nous traitons notamment des données techniques, des données de base et de communication ainsi que des données comportementales.
• Nous traitons également des données pour améliorer nos services et pour le développement de produits.
• Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention: nous traitons les données personnelles pour surveiller la performance de notre exploitation, en particulier de l'informatique, de notre site web, de nos applications et d'autres plates-formes, à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve. Cela comprend par exemple l'évaluation des enregistrements côté système de l'utilisation de nos systèmes (données log), la prévention, la défense et l'explication des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs.
• Pour la préservation du droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques).
• Pour la défense des droits: dans certaines circonstances, nous traitons également les données personnelles pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors de la justice et devant les autorités en Suisse et à l'étranger ou pour nous défendre contre des prétentions. Les données de base et de communication peuvent être traitées à cette fin.
• Pour respecter les exigences légales: Cela comprend par exemple le traitement des plaintes et autres communications, le respect des ordonnances d'un tribunal ou d'une autorité, les mesures de détection et de clarification des abus ainsi que, de manière générale, les mesures que nous sommes tenus de prendre en vertu du droit applicable, de l'autorégulation ou des normes du secteur. À cet effet, nous pouvons notamment traiter vos données de base et de communication.
• Pour l' administration et le soutien: afin d'organiser efficacement nos processus internes, nous traitons les données dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de l'informatique, pour la comptabilité ou pour l'archivage des données. À cet effet, nous pouvons notamment traiter des données de communication et de comportement ainsi que des données techniques.
• Pour initier une relation de travail et évaluer l'adéquation au poste de travail proposé et enregistrer vos données sur notre plateforme de candidature.
• Nous pouvons également traiter des données à d'autres fins. Il s'agit notamment de la gestion de l'entreprise, y compris l'organisation de l'entreprise et le développement de l'entreprise, d'autres processus internes et buts administratifs (par ex. gestion des données de base, comptabilité et archivage), de buts de formation et d'éducation et de la préparation et du déroulement de l'achat et de la vente de secteurs d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et, par conséquent, du transfert de données personnelles, ainsi que de mesures de gestion des affaires et de la préservation d'autres intérêts légitimes.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous en informant par écrit.

Meta-Pixel, un outil d'analyse de Meta Platforms Ireland Ltd (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), qui nous permet de cibler les annonces de Meta et de ses partenaires de manière à ne les afficher qu'aux utilisateurs susceptibles d'être intéressés par les annonces. Nous pouvons également mesurer l'efficacité de ces annonces à des fins statistiques et d'études de marché. Nous partageons avec Meta la responsabilité de l'échange des données ainsi obtenues, de l'affichage d'annonces personnalisées, de l'amélioration de la diffusion des annonces et de la personnalisation du contenu. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'UE/EEE et aux États-Unis. Les utilisateurs peuvent adresser des demandes d'information et d'autres demandes directement à Meta. Pour plus d'informations sur la protection des données chez Meta et les possibilités de paramétrage correspondantes, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

LinkedIn Insight Tag, un outil d'analyse de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande). Avec LinkedIn Tag, nous sommes informés que vous avez visité nos pages Internet, et votre adresse IP est également collectée. En outre, les horodatages et les événements tels que les pages consultées sont enregistrés. Cela nous permet d'évaluer statistiquement votre utilisation de notre site web afin de l'optimiser en permanence. Nous apprenons par exemple par quelle annonce LinkedIn ou interaction sur LinkedIn vous êtes arrivé sur notre site web. Cela nous permet de mieux gérer la diffusion de notre publicité. Les données sont stockées sur des serveurs dans l'UE/EEE et aux États-Unis. Nous avons configuré LinkedIn Insight Tag de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées ou hachées avant d'être transmises aux États-Unis. Veuillez noter que LinkedIn peut enregistrer les données, de sorte qu'un lien avec le profil de l'utilisateur concerné est possible et que LinkedIn peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de LinkedIn et les possibilités de paramétrage correspondantes.

6. Comment traitons-nous les données en relation avec les médias sociaux ?

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité d'utiliser un "plugin de médias sociaux" de Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc. pour intégrer des fonctions de ces fournisseurs dans nos sites web. Ces plugins sont désactivés par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant sur le bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous possédez un compte correspondant chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne.

En règle générale, nous partageons avec les fournisseurs concernés la responsabilité de l'échange de données que ce fournisseur collecte via des plugins ou des fonctions comparables (mais pas du traitement ultérieur d'un fournisseur). Dans la mesure du possible, nous avons conclu un accord complémentaire correspondant avec le fournisseur. Vous pouvez adresser vos demandes d'information et autres demandes de personnes concernées en rapport avec la responsabilité conjointe directement au fournisseur concerné.

7. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos traitements, nous communiquons également vos données personnelles à d'autres destinataires.

Nous pouvons notamment transmettre les données personnelles que nous obtenons de vous ou de sources tierces à d'autres entreprises du groupe Stöcklin (plus d'informations à ce sujet dans le paragraphe : Qui est responsable du traitement de vos données). Une transmission peut servir à l'administration interne du groupe ou au soutien des entreprises du groupe concernées et à leurs propres fins de traitement, par exemple pour la personnalisation des activités de marketing ou le développement et l'amélioration des services.

Ensuite, nous communiquons aux prestataires de services les données personnelles nécessaires à leurs prestations. Cela concerne notamment les prestataires de services informatiques, mais aussi les sociétés de conseil, les prestataires de services d'analyse, les prestataires de services de recouvrement, les agences de renseignements commerciaux, les prestataires de services marketing, etc.

Les données peuvent également être communiquées à d'autres destinataires, par exemple aux tribunaux et aux autorités dans le cadre de procédures et d'obligations légales d'information et de coopération, aux acheteurs d'entreprises et d'actifs, aux sociétés de financement en cas de titrisation et aux sociétés de recouvrement.

Dans certains cas, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d'autres tiers, même à leurs propres fins, par exemple si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre.

Si des prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ceux-ci sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données.

8. Communiquons-nous des données personnelles à l'étranger ?

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier les entreprises du groupe Stöcklin et certains prestataires de services. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, par exemple aux États-Unis et au Mexique, mais aussi dans d'autres pays du monde entier. Nous pouvons par exemple transmettre des données aux autorités et à d'autres personnes à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre de la vente d'une entreprise ou d'une procédure judiciaire. Tous ces pays ne garantissent pas actuellement un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données sans contrat de ce type, conformément aux exigences de la législation sur la protection des données, par exemple si vous avez consenti à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire pour l'exécution du contrat, pour la constatation, l'exercice ou la mise en œuvre de droits légaux ou pour des intérêts publics prépondérants.

9. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité du traitement (pour les contrats, en général pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les enregistrer (par ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l'archivage et ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, un délai de conservation de dix ans s'applique par exemple). Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous détruisons ou anonymisons vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Nous conservonsles données personnelles dans le cadre d'un processus de candidature pour une durée de six mois et les rendons ensuite anonymes. Si un contrat de travail est conclu, les documents de candidature sont transférés dans le dossier personnel et conservés conformément aux délais de conservation légaux applicables à cet effet.

En règle générale, nous conservonsles données de base pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des dispositions légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, le délai est normalement beaucoup plus court, généralement pas plus de 2 ans à compter du dernier contact.

Nous conservons généralementles données contractuelles pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, ou au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.

Nous anonymisons ou supprimons vos données de comportement et de préférence lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis, ce qui peut être le cas entre 2-3 semaines (pour les profils de mouvement) et 24 mois (pour les préférences de produits et de services), selon le type de données. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques].

En ce qui concerne les cookies, vous trouverez des informations sur la durée de conservation en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies".

10. Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement des données ?

Selon les cas, un traitement de données n'est autorisé que si la loi applicable le permet spécifiquement. Ce n'est pas le cas selon la loi suisse sur la protection des données, mais par exemple selon le RGPD, dans la mesure où il s'applique. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• sur votre consentement (art. 6, al. 2, let. b LPD et art. 5, al. 7 LPD, ainsi que art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a RGPD) ;

• que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles (p. ex. l'examen d'une demande de contrat ; art. 6, al. 2, let. a LPD, ainsi que art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;

• que le traitement est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits juridiques ou des procédures civiles (art. 6, al. 1, let. f, et art. 9, al. 2, let. f, RGPD) ;

• que le traitement est nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère (art. 6, al. 7, LPD et art. 6, al. 1, LPD, ainsi que art. 6, al. 1, let. c et let. f ; art. 9, al. 2, let. g, RGPD) ;

• le traitement est nécessaire pour un intérêt légitime au traitement des données, notamment les intérêts mentionnés au point 4 (art. 6 al. 1 LPD, ainsi que art. 6 al. 1 let. f RGPD).

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus de manière générale ; des risques résiduels sont inévitables.

12. Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits qui vous permettent d'obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données et d'agir sur celui-ci. Il s'agit notamment des droits suivants :

• Droit d'accès: vous pouvez demander des informations supplémentaires sur notre traitement des données. Nous nous tenons à votre disposition pour cela. Vous pouvez également faire ce que l'on appelle une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires et une copie de vos données.
• Opposition et suppression: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et nous demander à tout moment de supprimer vos données personnelles si nous ne sommes pas tenus de continuer à les traiter ou à les conserver et si elles ne sont pas nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle.
• Rectification: vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ou les faire compléter par une mention de contestation.
• Transfert: vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.
• Révocation: dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation n'est valable que pour l'avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base en cas de révocation.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des restrictions légales et qu'ils ne sont donc pas disponibles dans leur intégralité dans tous les cas. En particulier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à stocker vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la revendication, l'exercice ou la défense de droits juridiques, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et les libertés d'autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons donc également rejeter tout ou partie d'une demande de la personne concernée (par exemple en noircissant certains contenus qui concernent des tiers ou nos secrets commerciaux).

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées dans le paragraphe : Qui est responsable du traitement de vos données. En règle générale, nous devons vérifier votre identité (par exemple en envoyant une copie de votre carte d'identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Version de la déclaration de protection des données : février 2026